Our website uses cookies so that we can provide a better service. Continue to use the site as normal if you're happy with this, or find out how to manage cookies.
X
MIA  MOTORSPORT INDUSTRY ASSOCIATION

VNUK/French

La nouvelle Directive Européenne sur l'assurance automobile

Une menace réelle pour les  sports mécaniques européens (l'affaire Vnuk)

Cette page est disponible en plusieurs langues :

 

 

RÉSUMÉ

 

Pourquoi la Directive sur l'assurance automobile de mai 2018 pose-t-elle une menace pour les sports mécaniques ?

La Commission européenne (CE) examine actuellement une nouvelle proposition de loi datée de mai 2018, modifiant la Directive sur l'assurance automobile (la « Directive »). Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne voteront sur ce texte avant la fin 2018 et, sauf modification, la nouvelle Directive entrainera la disparition des  sports mécaniques à travers toute l'Union Européenne.

Cette proposition de directive est le résultat de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire « Vnuk », qui a été rendu en septembre 2014. Cet arrêt exige que tous les États membres de l'UE fassent en sorte que toute personne utilisant une forme quelconque de transport motorisé, quel que soit le terrain – y compris les  sports mécaniques – possède une assurance obligatoire et illimitée de la responsabilité civile.

En mai 2018, la CE a précisé que cette nouvelle Directive s'applique à « toute utilisation d’un véhicule automoteur conformément à sa fonction habituelle de moyen de transport, quel que soit le terrain sur lequel il est utilisé et que celui-ci soit à l’arrêt ou en mouvement. » Par conséquent, tout véhicule de  sports mécaniques (Formule 1, Grand Prix moto, voitures ou motos de course ou de rallye, kart, speedway, dragster, etc.) doit être assuré contre les blessures corporelles des autres concurrents ET contre les dommages causés aux véhicules des concurrents par une collision entre voitures ou entre motos lors d'un événement ayant lieu n'importe où dans l'UE.

Cependant, il n'existe dans l'UE aucune assurance couvrant ces risques et satisfaisant aux exigences obligatoires de la Directive. Les spécialistes du marché de l'assurance, qui souscrivent la majorité des polices d'assurance pour les  sports mécaniques de l'UE, ont spécifié que personne ne peut ou ne pourra, à l'avenir, souscrire des assurances satisfaisant les niveaux de responsabilité précisés.

Soyons clairs, lorsque cette nouvelle Directive sera activement transposée dans la loi de chaque État de l'UE, il sera illégal de prendre part à des courses ou des compétitions automobiles car les véhicules ne pourront pas  obtenir d'assurance automobile obligatoire.

 

Comment combattre cette menace pour le secteur du sport automobile ?

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne voteront, à la fin de l'année, le texte de cette proposition de Directive sur l'assurance automobile.  Les députés européens ou les membres du Conseil peuvent rejeter ou modifier cette Directive avant l'adoption du texte final. Or elle doit être modifiée pour sauver les  sports mécaniques européens.

Toutes les parties concernées par les  sports mécaniques peuvent demander la modification du texte de deux manières afin d'exclure les  sports mécaniques du texte  :

  • La Directive doit préciser que l'assurance obligatoire doit s'appliquer uniquement aux « véhicules en situation de circulation routière ». Les véhicules utilisés pendant les événements de  sports mécaniques, sur circuits ou sur routes fermées à la circulation, ne devraient donc pas être assurés à ce nouveau niveau.
  • La Directive doit préciser que, comme l'utilisation d'un véhicule de  sports mécaniques en compétition n'est manifestement pas une « utilisation habituelle de moyen de transport », elle doit en être exempte.

L'une ou les deux simples modifications susmentionnées permettront la continuation des  sports mécaniques dans tous les États membres de l'UE.

 

Que pouvez-vous faire pour empêcher la disparition des  sports mécaniques européens ? AGISSEZ AVANT LE 1ER DÉCEMBRE 2018.

Il est possible de vaincre cette menace imminente pour l'emploi et les entreprises si les organisations et employeurs du secteur des  sports mécaniques de tous les États de l'UE, individuellement et collectivement, envoient un message fort et clair exigeant que ces modifications soient apportées à la Directive avant que celle-ci soit adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Si vous êtes une entreprise ou un employé du secteur des  sports mécaniques de l'Union européenne, écrivez à votre député européen et à votre gouvernement pour leur expliquer l'effet catastrophique qu'aurait cette Directive sur votre activité, votre emploi, le secteur des  sports mécaniques et le sport. Communiquez-leur les modifications précisées ci-dessus et demandez-leur de proposer qu'elles soient apportées au texte afin de sauver les  sports mécaniques dans l'Union européenne.

La Motorsport Industry Association (MIA) a préparé un modèle de message (en français, en anglais, en espagnol, en italien et en allemand) que vous pouvez utiliser pour écrire à votre député européen et à un membre de votre gouvernement.

Veuillez lire le modèle d'e-mail à envoyer aux députés européens et gouvernements nationaux en français. (Cette lettre est également disponible dans d'autres langues : anglaisallemanditalien et espagnol)

Veuillez suivre les liens pour accéder aux coordonnées des députés européens par pays et des ministres de votre gouvernement concernés.

Merci d'AGIR DÈS MAINTENANT – nous avons BESOIN du soutien immédiat des députés européens et des ministres des gouvernements européens.

FAITES ENTRENDRE VOTRE VOIX, afin d'assurer l'avenir des  sports mécaniques en Europe.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre page VNUK – Forum aux questions et VNUK – Liens utiles (en anglais).